Crédit d’impôt innovation
Développer votre MVP avec un prestataire agréé CII
Le crédit d’impôt innovation (CII) peut réduire le coût de conception de votre premier produit. Raicode est agréé : les travaux que vous nous confiez peuvent entrer dans l’assiette du crédit, sous réserve d’éligibilité.
Ce qu’est le CII
Le crédit d’impôt innovation est un dispositif fiscal qui soutient les PME dans la conception de produits nouveaux.
Qui peut en bénéficier
Le dispositif est réservé aux PME au sens européen.
Quelles dépenses sont concernées
Le CII porte sur la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux. Un MVP, première version d’un produit que vous mettez à l’épreuve du marché, peut entrer dans ce cadre, sous réserve d’éligibilité.
Les travaux confiés à une entreprise ou à un bureau d’études agréé entrent dans l’assiette des dépenses (CGI, art. 244 quater B, II k ; BOFiP BOI-BIC-RICI-10-10-45).
Combien
Le taux va jusqu’à 20 % des dépenses éligibles depuis le 1er janvier 2025, dans la limite de 400 000 € de dépenses par an, sous réserve d’éligibilité. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
Pourquoi passer par un prestataire agréé
Les dépenses facturées par un prestataire agréé peuvent être retenues dans le calcul du crédit. Raicode est agréé : vous développez votre MVP avec nous et le coût de ces travaux peut ouvrir droit au crédit.
Exemple chiffré
Un MVP de 40 000 € éligible peut ouvrir droit à jusqu’à 8 000 € de crédit d’impôt, sous réserve d’éligibilité.
Informations générales, sous réserve d’éligibilité de votre entreprise et de votre projet, à valider avec votre expert-comptable.
Questions fréquentes
- Le CII se cumule-t-il avec le CIR sur les mêmes dépenses ?
- Non. Une même dépense ne peut pas donner droit à la fois au CII et au crédit d’impôt recherche (CIR).
- Une startup sans bénéfice peut-elle en profiter ?
- Sous certaines conditions, le crédit non imputé peut être remboursé ; votre expert-comptable vous dira si c’est votre cas.
- Raicode monte-t-il le dossier de crédit d’impôt ?
- Non. Nous fournissons les justificatifs techniques et l’attestation d’agrément.
Parlons de votre MVP
Décrivez-nous votre idée : nous vous disons ce que nous pouvons livrer et comment.